La Cour suprême rejette le PIL contre Nazia Elahi Khan pour des remarques contre le prophète Mahomet
La Cour suprême a rejeté mercredi un litige d'intérêt public (PIL) demandant des instructions pour freiner la circulation de propos prétendument désobligeants tenus par l'influenceuse Nazia Elahi Khan à l'encontre du prophète Mahomet.
Un tribunal composé des juges PS Narasimha et Alok Aradhe a refusé de recevoir la requête en vertu de l'article 32 de la Constitution, observant que les requérants doivent d'abord épuiser les recours juridiques existants.
Le juge Narasimha a déclaré oralement : « Nous comprenons. Ces requêtes au titre de l'article 32 doivent servir à autre chose », signalant la réticence de la Cour à invoquer directement sa compétence extraordinaire.
Le tribunal a conseillé au requérant d'utiliser les mécanismes statutaires, y compris les règles de 2009 sur les technologies de l'information (procédure et garanties pour l'interception, la surveillance et le décryptage des informations), au lieu de s'adresser au tribunal suprême.
L'avocat Pulkit Agarwal, représentant le pétitionnaire Mohd. Anas Chaudhary a fait valoir qu'il ne s'agissait pas de censure mais de lutte contre les contenus préjudiciables sur les réseaux sociaux qui heurtent les sentiments religieux.
Il a souligné la propagation virale d'un clip de podcast et la nécessité de lignes directrices réglementant les contenus offensants ciblant des personnalités religieuses comme le prophète Mahomet et Bhagwan Shri Ram.
Le PIL a demandé des instructions au Centre et aux plateformes de médias sociaux (YouTube, Facebook, Instagram et X) pour supprimer ces vidéos et encadrer des réglementations afin de maintenir l'harmonie communautaire. Plusieurs FIR ont déjà été enregistrés contre l'influenceur.
Il s'agit du deuxième rejet de la Cour suprême. Le 7 juillet, un tribunal des vacances avait également refusé une audience d'urgence, exhortant le pétitionnaire à s'adresser d'abord à la police et à suivre la procédure régulière.
La Cour a réitéré que les litiges impliquant des contenus en ligne prétendument offensants devraient être traités par les voies légales habituelles plutôt que par des requêtes constitutionnelles directes au titre de l'article 32.
