La Haute Cour d'Allahabad condamne la police de l'UP pour utilisation abusive de la loi sur les gangsters et de « culture de rencontre »

Mercredi, la Haute Cour d'Allahabad a sévèrement réprimandé la police de l'Uttar Pradesh, soulignant une tendance troublante de meurtres par contact, d'application sélective et d'utilisation arbitraire de la loi stricte de 1986 sur les gangsters et les activités antisociales (prévention) de l'Uttar Pradesh. Tout en annulant les poursuites pénales contre trois membres de la famille, le juge Vinod Diwakar a exprimé de sérieuses inquiétudes quant à la responsabilité institutionnelle et aux excès de la police.

Le tribunal a particulièrement signalé le cas de Lalita Tyagi, une femme au foyer de 35 ans, qualifiant son arrestation de « manifestement illégale, arbitraire et totalement injustifiée ». Bien qu'aucune preuve à charge contre elle ne figure dans les actes d'accusation, Tyagi a été arrêtée un jour après l'enregistrement du FIR et a passé près de 80 jours en garde à vue.

Le juge Diwakar a observé que la loi sur les gangsters est fréquemment invoquée contre les petits délinquants et ceux impliqués dans des conflits civils, tandis que les réseaux du crime organisé échappent largement à tout examen. La magistrature a noté que les actions de la police semblent souvent calibrées pour plaire aux supérieurs politiques plutôt que pour faire respecter les valeurs constitutionnelles, favorisant une culture de « l’impunité institutionnelle ».

Le tribunal a critiqué le contournement systématique des garanties procédurales en vertu du CrPC et de Bharatiya Nagarik Suraksha Sanhita. Il fait également référence au massacre de Bikru en 2020 impliquant le gangster Vikas Dubey, soulignant qu’un officier repéré par une enquête du SIT n’a reçu qu’un léger « avertissement formel ».

Sur le fond, le tribunal a jugé que les allégations de tricherie et de contrefaçon ne répondaient pas aux critères d'un gang organisé en vertu de la loi, car il n'y avait aucune preuve de violence, d'intimidation ou d'activité criminelle coordonnée. Il a averti Ajay Kumar Mishra, alors commissaire de police de Ghaziabad, de veiller à un respect plus strict de la loi en approuvant les fiches de gangs et les arrestations.

Cette décision fait suite à des critiques antérieures de la Haute Cour contre la « culture de la rencontre » de l'UP. Les données officielles de mai 2026 révèlent que la police de l'UP a mené 17 043 interpellations sur neuf ans, entraînant la mort de 289 criminels présumés, 34 253 arrestations et des milliers de blessés. Les groupes de défense des droits civiques ont exprimé leurs inquiétudes quant à l'impact disproportionné sur les communautés marginalisées, notamment les musulmans et les Dalits, et aux pratiques telles que les « demi-rencontres » et les démolitions au bulldozer qui contourneraient prétendument les procédures régulières.

Le jugement souligne la nécessité pour la police de rendre des comptes à la Constitution plutôt qu'aux intérêts politiques.

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