SC recherche des tribunaux dédiés aux affaires CBI et NIA liées aux violences de Manipur
La Cour suprême a ordonné lundi 10 août aux gouvernements du Manipur et de l'Assam, ainsi qu'à d'autres autorités, d'envisager la création de deux tribunaux de première instance spéciaux dédiés exclusivement aux affaires CBI et NIA découlant des violences ethniques de 2023 à Manipur.
Un tribunal composé du juge en chef Surya Kant et des juges Joymalya Bagchi et V. Mohana a examiné les progrès des enquêtes. Il a ordonné aux responsables de compiler les détails de toutes les affaires dans lesquelles des actes d'accusation ont été déposés, y compris les numéros de dossier et leur statut actuel, afin que les victimes, leurs familles et leurs conseillers juridiques puissent accéder aux dossiers. Le greffier général de la haute juridiction concernée a été invité à soumettre un rapport de situation avant la prochaine audience.
Le tribunal a noté que même si des juges spéciaux s'occupent déjà des affaires de la CBI et de la NIA, il reste difficile de savoir si ces tribunaux traitent uniquement les affaires de violence du Manipur ou s'ils gèrent également d'autres affaires. « Les autorités doivent envisager de créer deux tribunaux exclusifs distincts, un pour traiter les affaires CBI et un autre pour traiter les affaires NIA résultant des violences de Manipur », a ordonné la magistrature.
Le solliciteur général supplémentaire, Aishwarya Bhati, a informé le tribunal que la CBI avait enquêté sur 31 cas, déposant des rapports finaux dans 27 (22 actes d'accusation et cinq rapports de clôture), dont quatre toujours sous enquête. La plupart de ces cas ont été transférés à Gauhati. La NIA, qui traite 30 dossiers, a déposé des accusations dans 15 ; les investigations se poursuivent dans le reste. Des accusations ont été formulées dans sept des affaires inscrites à l'acte d'accusation de la NIA. Des affaires sont pendantes devant les tribunaux de Delhi, Gauhati et Manipur.
Le tribunal a également abordé les problèmes de sécurité, ordonnant que la CBI et la NIA reçoivent un soutien total pour enquêter sans interruption. Les efforts conjoints de la police de Manipur et des forces de sécurité ont contribué à la récupération des armes et aux arrestations. L'État et les agences centrales ont été priés d'assurer la coordination pour la sécurité des citoyens, y compris des étudiants.
L'avocate principale Vrinda Grover a soulevé des problèmes concernant l'accès retardé aux rapports de situation et aux feuilles d'accusation pour les victimes. La Cour a réitéré son mécanisme de surveillance continue mis en place depuis 2023.
Les violences ethniques ont éclaté le 3 mai 2023, après une marche de solidarité tribale protestant contre la demande de la communauté Meitei d'obtenir le statut de tribu répertoriée. Plus de 200 personnes ont été tuées, des centaines blessées et des milliers déplacées.
